Conditions générales d’utilisation

2. Définitions

• Plateforme : l’ensemble des services Studio Métiers.
• Espace artisan : l’interface privée, accessible après connexion, qui permet de construire, modifier et publier un site et de suivre les demandes reçues.
• Utilisateur ou artisan : la personne titulaire d’un compte.
• Site client : le site vitrine d’un utilisateur, publié à une adresse <entreprise>.studiometiers.fr ou sur son nom de domaine.
• Visiteur : toute personne qui consulte un site client, notamment pour demander un devis ou un rendez-vous.

3. Accès et compte

La plateforme s’adresse aux artisans, entreprises et indépendants. Pour créer un compte, vous devez être majeur et capable de contracter, et agir pour votre propre entreprise ou avec l’autorisation de celle-ci.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à choisir un mot de passe robuste, à le garder confidentiel et à nous prévenir sans délai à support@studiometiers.fr de toute utilisation non autorisée de votre compte. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous.

4. Version d’essai et espace de démonstration

Espace de démonstration : il présente des entreprises fictives ; rien de ce que vous y modifiez n’est enregistré.

Version d’essai actuelle : votre compte, votre site et les demandes reçues sont enregistrés uniquement dans le navigateur de l’appareil utilisé, et la mise en ligne est simulée. Effacer les données de navigation, changer d’appareil ou de navigateur fait perdre ces informations : téléchargez régulièrement une copie de votre site depuis la rubrique « Mon site ».

5. Contenus publiés par l’artisan

Vous êtes le seul éditeur de votre site et le seul responsable des contenus que vous y publiez ou que vous nous transmettez : textes, photos, logo, prestations, tarifs, avis, articles, coordonnées. MEMORY RITUALS, Unipessoal Lda agit uniquement comme hébergeur et ne contrôle pas ces contenus avant leur publication. Vous garantissez notamment :

• être titulaire des droits (ou autorisé) sur les photos, textes et logos publiés, et avoir obtenu l’accord des personnes reconnaissables sur vos photos ;
• que les avis clients sont authentiques, proviennent de clients réels et ne sont ni inventés ni modifiés dans leur sens ;
• que vos tarifs, vos délais, vos garanties, vos labels et qualifications (RGE, Qualibat, etc.) et vos assurances sont exacts et en cours de validité ;
• que les mentions légales de votre propre site sont complètes et exactes : dénomination, forme juridique, SIRET, numéro au répertoire des métiers le cas échéant, numéro de TVA, adresse, téléphone, e-mail, responsable de la publication et, le cas échéant, votre assurance professionnelle (notamment décennale) et sa couverture géographique. L’espace artisan vous fournit les champs nécessaires, que vous devez remplir ;
• que la politique de confidentialité de votre site informe correctement vos visiteurs (voir l’accord de sous-traitance).

Les textes et prestations pré-remplis selon votre métier sont des propositions : il vous appartient de les relire et de les adapter à votre activité réelle avant publication.

Vous nous accordez, pour la durée du service et dans le seul but de le fournir, le droit d’héberger, de reproduire, d’adapter techniquement (redimensionnement des images, par exemple) et d’afficher vos contenus. Avec votre accord préalable, nous pouvons présenter votre site comme référence.

6. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser la plateforme pour :

• publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, marques, droit à l’image, vie privée) ;
• présenter une activité fictive ou une entreprise dont vous n’êtes pas le représentant, usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
• se livrer à des pratiques commerciales trompeuses : faux avis, faux labels, prix ou garanties inexacts, fausses urgences ;
• collecter des données de visiteurs à d’autres fins que la réponse à leurs demandes, ou collecter des données sensibles (santé, etc.) via le formulaire ;
• envoyer des messages non sollicités, du hameçonnage (phishing) ou des logiciels malveillants ;
• tenter d’accéder sans autorisation aux comptes d’autres utilisateurs ou à nos systèmes, perturber le service, l’extraire massivement ou le surcharger ;
• revendre, copier ou redistribuer les modèles et designs de la plateforme en dehors de votre propre site.

7. Signalement et modération

Toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite à support@studiometiers.fr, selon la procédure décrite dans les mentions légales. Après examen, nous pouvons retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

Lorsque nous restreignons un contenu ou un compte, nous vous en informons, sauf obligation légale contraire, en exposant les motifs de notre décision. Vous pouvez la contester en répondant à ce message ou en écrivant à support@studiometiers.fr ; votre contestation est examinée par une personne.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, de contenu illicite, de risque pour la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs, ou d’utilisation frauduleuse, nous pouvons suspendre l’accès à votre site ou à votre compte, si possible après un avertissement vous laissant un délai raisonnable pour régulariser. En cas de manquement grave ou répété, nous pouvons résilier votre compte ; vous gardez la possibilité de récupérer une copie de votre site, sauf pour les contenus illicites.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à support@studiometiers.fr. Les conséquences sur l’hébergement et la conservation des données sont décrites dans les CGV (article 8) et dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité et évolution du service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme et aux sites clients, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, les mises à jour ou la sécurité ; nous les limitons et les annonçons à l’avance quand c’est possible.

Nous faisons évoluer la plateforme (nouveaux designs, nouvelles fonctions). Nous ne supprimons pas une fonction essentielle de l’offre que vous avez achetée sans vous en informer et sans vous proposer une solution équivalente.

10. Responsabilité

Vous êtes responsable de vos contenus et de l’usage que vous faites de la plateforme, et vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers liée à vos contenus. Notre responsabilité est encadrée par l’article 13 des CGV. Vous restez responsable de conserver une copie de vos contenus avec l’outil de sauvegarde de votre espace (voir l’article 14 des CGV). Nous ne sommes pas responsables des services de tiers que vous choisissez d’utiliser (bureau d’enregistrement de nom de domaine, service de formulaire ou hébergeur d’un site téléchargé, réseaux sociaux).

11. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses designs, modèles, textes, logiciels et la marque Studio Métiers sont protégés et restent la propriété de MEMORY RITUALS, Unipessoal Lda. Les CGU ne vous confèrent aucun droit sur ces éléments en dehors de l’utilisation du service et de la licence prévue dans les CGV pour votre propre site.

12. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité, la politique cookies et l’accord de sous-traitance des données applicable aux demandes reçues par votre site.

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les modifications importantes vous sont notifiées par e-mail ou dans votre espace au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si vous les refusez, vous pouvez fermer votre compte avant cette date. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit portugais, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence. Les modalités de règlement amiable et de médiation sont décrites à l’article 18 des CGV.